Sols et sites pollués

BASOL, BASIAS, SIS : comprendre la pollution des sols, l'historique d'un terrain et les précautions avant d'acheter ou de construire.

L'activité industrielle passée a laissé, dans de nombreux sols, des pollutions plus ou moins marquées. Connaître l'historique d'un terrain et son éventuelle pollution est essentiel avant un achat, une construction ou un changement d'usage.

Qu'est-ce qu'un sol pollué

Un sol est dit pollué lorsqu'il contient des substances dangereuses (hydrocarbures, métaux, solvants) issues d'une activité humaine, en quantité susceptible de présenter un risque pour la santé ou l'environnement. Le risque dépend du polluant, de sa concentration, des voies d'exposition et de l'usage du site (logement, jardin, établissement sensible).

Les bases de données officielles

• BASOL : sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics.
• BASIAS : inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service (présence passée d'activité, sans préjuger d'une pollution).
• SIS : secteurs d'information sur les sols, annexés aux documents d'urbanisme, où la pollution est avérée et appelle des précautions.

Ces bases sont consultables sur georisques.gouv.fr et reprises sur mon-risque.com, rubrique sols et sites pollués.

BASIAS ne veut pas dire pollué

Figurer dans BASIAS signifie qu'une activité industrielle ou de service a existé sur le site par le passé. Cela n'implique pas nécessairement une pollution : il s'agit d'un indice historique qui invite à la vigilance et, le cas échéant, à des investigations.

Les secteurs d'information sur les sols (SIS)

Les SIS recensent des terrains où la pollution est connue et justifie des précautions, notamment en cas de projet de construction. Ils sont annexés aux plans locaux d'urbanisme et opposables : un projet dans un SIS doit en tenir compte, souvent via une étude de sols.

Sols pollués et information acquéreur locataire

L'appartenance d'un terrain à un secteur d'information sur les sols doit être portée à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire. Plus largement, l'état des risques et la consultation des bases permettent d'identifier un passé industriel. Voir notre dossier sur l'information acquéreur locataire.

Acheter ou construire sur un ancien site

Avant d'acheter un terrain à passé industriel ou de changer son usage (par exemple construire des logements sur une ancienne friche), une étude de sols est fortement recommandée. Selon les résultats, des mesures de gestion (dépollution, confinement, restrictions d'usage) peuvent être nécessaires. Le principe est d'adapter l'usage à l'état du sol.

Qui est responsable de la dépollution

La responsabilité incombe en priorité à l'exploitant à l'origine de la pollution, au titre de la police des installations classées. La gestion des sites pollués repose sur une approche par les risques, proportionnée à l'usage et à l'exposition des personnes.

D'où vient la pollution des sols

La pollution des sols résulte le plus souvent d'activités industrielles passées : anciennes usines, garages, stations-service, dépôts d'hydrocarbures, décharges. Les substances en cause sont variées : hydrocarbures, métaux lourds, solvants chlorés, hydrocarbures aromatiques. Une partie de cet héritage remonte à des époques où la réglementation environnementale était moins exigeante.

Comment évaluer le risque

La démarche française repose sur une logique de gestion par les risques : ce n'est pas la seule présence d'un polluant qui compte, mais l'existence de voies d'exposition pour les personnes (ingestion, inhalation, contact) au regard de l'usage du site. Un même sol peut être compatible avec une zone d'activité et inadapté à des logements avec jardin ou à une crèche.

L'étude de sols

Avant d'aménager un ancien site, une étude de sols (investigations, prélèvements, analyses) permet de caractériser la pollution éventuelle et de définir les mesures de gestion. Ces études, normalisées, sont réalisées par des bureaux spécialisés. Elles conditionnent la faisabilité et le coût d'un projet.

Les mesures de gestion

Selon les résultats, plusieurs solutions existent : excavation et évacuation des terres polluées, traitement sur site, confinement, recouvrement, ou restrictions d'usage. L'objectif est de rendre l'état du sol compatible avec l'usage prévu et d'éviter l'exposition des personnes.

Reconvertir une friche

La reconversion des friches industrielles en logements, commerces ou espaces publics est un enjeu majeur d'aménagement. Elle limite l'étalement urbain, mais impose de traiter la question des sols : diagnostic, dépollution adaptée et, parfois, conservation de la mémoire du site (restrictions inscrites dans les documents d'urbanisme).

Sols pollués et santé

Le risque sanitaire dépend du polluant, de sa concentration et de l'exposition. Les usages sensibles (logements avec jardin potager, établissements accueillant des enfants) appellent une vigilance accrue. La gestion par les risques vise précisément à protéger la santé des occupants au regard de l'usage réel des lieux.

La responsabilité et le financement

La dépollution incombe en priorité à l'exploitant à l'origine de la pollution, au titre de la police des installations classées. En cas de défaillance, des dispositifs publics peuvent intervenir pour les sites les plus problématiques. La question de la responsabilité est centrale lors des transactions de terrains à passé industriel.

Vérifier l'historique d'un terrain

Avant d'acheter, il est utile de consulter les bases BASOL, BASIAS et les SIS, de se renseigner sur l'usage passé du terrain et du voisinage et, en cas de doute, de demander une étude de sols. Cet historique fait partie d'un projet immobilier éclairé, au même titre que l'état du bâti.

Idées reçues sur les sols pollués

Un terrain dans BASIAS est inconstructible

Faux : BASIAS signale un passé industriel, pas une interdiction. Une étude de sols permet d'adapter le projet.

La pollution se voit à l'oeil nu

Non : beaucoup de polluants sont invisibles. Seules des analyses permettent de les détecter et de les quantifier.

Dépolluer, c'est forcément tout excaver

Pas nécessairement : selon les cas, le traitement sur site, le confinement ou des restrictions d'usage peuvent suffire.

Le rôle des acteurs

La gestion des sols pollués associe l'État (police des ICPE, bases de données), les exploitants (responsabilité, travaux), les aménageurs et les bureaux d'études (diagnostic, dépollution) et les collectivités (urbanisme, SIS). Cette chaîne vise à concilier reconversion des terrains et protection de la santé.

Les principaux polluants

Les sols pollués contiennent des substances variées selon l'activité passée : hydrocarbures (stations-service, dépôts), métaux lourds (plomb, chrome, arsenic), solvants chlorés (dégraissage, pressings), hydrocarbures aromatiques polycycliques (anciennes usines à gaz). Chaque famille a son comportement dans le sol et ses effets sur la santé.

Comment les polluants se déplacent

Une pollution n'est pas forcément figée : certains polluants migrent dans le sol, atteignent les nappes ou se volatilisent. Les voies d'exposition (eau, air des sols, poussières, légumes du jardin) dépendent de la nature du polluant et de l'usage des lieux. C'est cette mobilité qui justifie une évaluation au cas par cas.

BASOL, le suivi des sites à action publique

La base BASOL recense les sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics. Elle précise l'état de connaissance, les actions menées et les éventuelles restrictions. Y figurer signifie que le site fait l'objet d'un suivi, à différents stades de gestion.

BASIAS, la mémoire industrielle

L'inventaire BASIAS recense les anciens sites industriels et activités de service, en activité ou non. Très large, il constitue une mémoire utile pour repérer un passé potentiellement polluant, sans préjuger de l'état réel d'un terrain.

Les secteurs d'information sur les sols

Les SIS sont des terrains où la pollution est connue et appelle des précautions, annexés aux documents d'urbanisme. Dans un SIS, un projet de construction doit intégrer une étude de sols et, le cas échéant, des mesures de gestion. Cette information est opposable lors des transactions.

La dépollution en pratique

Dépolluer ne signifie pas systématiquement tout excaver. Selon le polluant et l'usage vise, on peut traiter les terres sur place, les évacuer, confiner la pollution ou aménager le site pour couper les voies d'exposition. L'objectif est de rendre l'état du sol compatible avec l'usage prévu, à un coût maîtrise.

Sols pollués et jardins potagers

Sur un ancien site ou à proximité, la culture de légumes peut exposer à certains polluants. Des précautions simples existent : se renseigner sur l'historique, faire analyser le sol en cas de doute, cultiver hors sol si nécessaire. La vigilance vaut surtout pour les usages sensibles et les publics fragiles.

Le coût pour un projet

La pollution d'un terrain peut peser sur un projet immobilier : étude de sols, dépollution, restrictions d'usage. Ces éléments influent sur le prix et la faisabilité. Les connaître avant l'achat permet de négocier et d'éviter les blocages.

S'informer sur sa commune

La fiche de votre commune sur mon-risque.com indique le nombre de sites BASOL, BASIAS et SIS recensés. Le détail à l'adresse et les fiches de sites sont disponibles sur georisques.gouv.fr ; une étude de sols reste nécessaire pour un terrain précis.

Pour résumer

• Un sol pollué contient des substances dangereuses issues d'une activité humaine.
• Trois bases : BASOL (action publique), BASIAS (historique), SIS (information opposable).
• Figurer dans BASIAS n'équivaut pas à une pollution avérée.
• Une étude de sols s'impose avant de construire ou de changer l'usage d'un ancien site.

Anciennes usines à gaz et stations-service

Certaines activités laissent des traces caractéristiques : les anciennes usines à gaz (goudrons, hydrocarbures aromatiques), les stations-service et garages (hydrocarbures, solvants), les pressings (solvants chlorés), les sites de traitement de surface (métaux). Repérer ce passé oriente les investigations et les précautions.

Le diagnostic en phases

L'étude des sols se mène par étapes : étude historique et documentaire, premières investigations, puis, si nécessaire, diagnostic approfondi et plan de gestion. Cette démarche progressive évite des coûts inutiles et adapte les mesures à la réalité du terrain et à l'usage projeté.

Changer l'usage d'un terrain

Le passage d'un usage industriel à un usage sensible (logements, école, jardin) est un moment clé : il impose de vérifier la compatibilité du sol avec le nouvel usage. C'est souvent à cette occasion que des investigations et, le cas échéant, une dépollution sont réalisées.

Les restrictions d'usage

Lorsqu'une pollution résiduelle subsiste, des restrictions d'usage peuvent être inscrites pour encadrer les aménagements futurs (interdiction de potager ou de captage, obligations de recouvrement). Ces servitudes accompagnent le terrain et doivent être connues de l'acquéreur.

S'informer avant d'acheter

Avant d'acquérir un terrain à passé industriel, consultez BASOL, BASIAS et les SIS, interrogez la mairie et, en cas de doute, faites réaliser une étude de sols. Le coût éventuel d'une dépollution ou de fondations adaptées se négocie alors en connaissance de cause.

L'eau souterraine, vecteur de pollution

Une pollution des sols peut migrer vers les nappes phréatiques et s'étendre bien au-delà du site d'origine. C'est pourquoi la gestion d'un site pollué s'intéresse aussi à la qualité des eaux souterraines : piézomètres de surveillance, analyses, et restrictions d'usage des captages le cas échéant. Protéger la ressource en eau est l'un des objectifs majeurs de la dépollution.

Établissements sensibles : une vigilance renforcée

Les établissements accueillant des enfants et des adolescents (écoles, crèches) construits sur ou près d'anciens sites industriels ont fait l'objet de campagnes nationales de diagnostics. Cette démarche illustre le principe de gestion par l'usage : plus le public est sensible et l'exposition longue, plus les exigences sont fortes.

Les sites recensés en chiffres

Toutes bases confondues (BASOL, BASIAS, SIS), près de 290 000 sites sont recensés sur mon-risque.com, répartis dans plus de 25 000 communes. L'immense majorité relève de l'inventaire historique BASIAS : un signal de vigilance sur le passé d'un terrain, et non un constat de pollution.

Qui peut vous accompagner

Pour un terrain à passé industriel, plusieurs interlocuteurs existent : les bureaux d'études certifiés en sites et sols pollués pour le diagnostic et le plan de gestion, la mairie pour l'urbanisme et les SIS, et les services de l'État (DREAL) pour les sites suivis. Les dispositifs publics de soutien à la reconversion des friches peuvent aider les projets d'aménagement.

Lexique des sols pollués

• BASOL : base des sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics.
• BASIAS : inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service.
• SIS : secteur d'information sur les sols, annexé aux documents d'urbanisme.
• Plan de gestion : document définissant les mesures pour rendre un site compatible avec son usage.
• Servitude d'utilité publique : restriction d'usage attachée au terrain, opposable aux propriétaires successifs.
• Friche : terrain anciennement occupé par une activité, en attente de reconversion.

Voir aussi

Risques associés : notre dossier sur les sites Seveso et les ICPE et notre dossier sur l'information acquéreur locataire.

Questions fréquentes

Mon terrain est dans BASIAS, est-il pollué ?

Pas nécessairement : BASIAS indique un passé industriel. Une étude de sols permet de vérifier l'état réel du terrain.

Peut-on construire dans un SIS ?

Oui, sous conditions : une étude de sols et, le cas échéant, des mesures de gestion peuvent être exigées pour rendre l'usage compatible.

Pour aller plus loin

Source officielle : georisques.gouv.fr. Voir aussi notre dossier sur les risques industriels et les sites Seveso.

Avertissement. Ce dossier est informatif et ne remplace pas une étude de sols ni l'état des risques réglementaire. Reportez-vous à georisques.gouv.fr et à un professionnel.