Installations classées (ICPE) à Plouguenast-Langast

22219 · Côtes-d'Armor · Voir la fiche risques complète de Plouguenast-Langast

Cette page présente le risque installations classées (icpe) à Plouguenast-Langast (22219), dans le département Côtes-d'Armor. Vous y trouverez les données officielles disponibles pour la commune, ce que recouvre ce risque et son rôle dans l'information acquéreur locataire (IAL) lors d'une vente ou d'une location.

Localisation

Situation dans le département : Côtes-d'Armor
Plouguenast-Langast et ses environs

Repères : centre de la commune. Fond OpenStreetMap, contours départementaux IGN / Etalab.

Données pour Plouguenast-Langast

53 établissement(s) recensé(s).

Régime et encadrement : 6 sous autorisation, 15 sous enregistrement, 6 relevant de la directive IED (industries les plus encadrées), 6 à contrôle renforcé (prioritaires).

Principales activités recensées : Élevages (15), Industries (directive IED) (5).

ÉtablissementRégimeSeveso
GAEC DU BEL HORIZONInconnuNon Seveso
GAEC DES POMMERAIESEnregistrementNon Seveso
EARL DES TOUCHETTESInconnuNon Seveso
EARL DE LAUNAY DIEInconnuNon Seveso
EARL ELEVAGE LEFFONDRE MOISANEnregistrementNon Seveso
EARL DU VAUJOURInconnuNon Seveso
GALLERNE CEDRICInconnuNon Seveso
HUGUES THIERRYInconnuNon Seveso
GAEC DE CORNEANInconnuNon Seveso
GAEC DE CORNEANInconnuNon Seveso
SCEA DAVIDAutorisationNon Seveso
SCEA FONTAINEEnregistrementNon Seveso
RAULT CHRISTIANInconnuNon Seveso
GAEC JOSSEInconnuNon Seveso
MESGOUEZ SIMONInconnuNon Seveso
SCEA HAMAYONAutorisationNon Seveso
SCEA MARTINEnregistrementNon Seveso
EARL DE LA PETITE LANDEAutorisationNon Seveso
GAEC JOSSEInconnuNon Seveso
SCEA HAMONEnregistrementNon Seveso
MAUBRY VALERIEInconnuNon Seveso
SCEA DE BEL AIR ex HAMAYON JEAN MARIEInconnuNon Seveso
SCEA DE BEL AIRAutorisationNon Seveso
GAEC DES QUATRE CHEMINSEnregistrementNon Seveso
SCEA DES TROIS SITESAutorisationNon Seveso
SOC INDUS LAITIERE ALIMENT DU VAUVERTEnregistrementNon Seveso
SCEA LAPORTEInconnuNon Seveso
MAUBRY JEAN FRANCOISInconnuNon Seveso
LA LANDE DU CRAN ALGAEAutorisationNon Seveso
SCEA DE BELLEVUEEnregistrementNon Seveso
SCEA DE BEUDRONInconnuNon Seveso
GAEC DU PONTGAMPInconnuNon Seveso
EARL DU PERTUISEnregistrementNon Seveso
GAEC DU VALLETInconnuNon Seveso
GAEC LA FONTAINE ORAINInconnuNon Seveso
SCEA DU BUCHON CADORETEnregistrementNon Seveso
GAEC DE LA VIEUVILLEInconnuNon Seveso
EARL DE LA SAUCISSEEnregistrementNon Seveso
GAEC HAMON LE PERTUISInconnuNon Seveso
EARL DU PETIT POLYGONEInconnuNon Seveso
EARL HELLIOInconnuNon Seveso
EARL LE PETIT BEUDRONInconnuNon Seveso
RONDEL PIERRICKInconnuNon Seveso
EARL LE CHANUInconnuNon Seveso
LE MEE DOMINIQUEInconnuNon Seveso
EARL DU FOURGAULTInconnuNon Seveso
GAEC LA FONTAINE ORAINEnregistrementNon Seveso
SAS LE HELLOCOInconnuNon Seveso
EARL BEURELInconnuNon Seveso
SCEA DE GARGAJEANEnregistrementNon Seveso
GAEC EON CARROEnregistrementNon Seveso
GAEC DU VALLETInconnuNon Seveso
GAEC DE LA GROUGEEnregistrementNon Seveso

Qu'est-ce qu'une installation classee (ICPE) ?

Les installations classees pour la protection de l'environnement (ICPE) regroupent les activites industrielles, commerciales ou agricoles susceptibles de presenter des risques ou des nuisances pour l'environnement et la sante. Il en existe de nombreuses categories, du garage automobile a la cimenterie, en passant par les elevages, les scieries, les restaurants, les stations-service et les carrieres. La majorite sont des activites courantes integrees au tissu urbain et rural, sans risque d'accident majeur.

Selon l'importance de l'activite et les substances utilisees, une ICPE releve du regime de declaration (les plus petites), d'enregistrement (categories intermediaires) ou d'autorisation (les plus importantes). Ce regime determine le niveau de controle administratif et les etudes requises avant l'exploitation.

Impacts et nuisances des ICPE

Les nuisances potentielles de ces installations varient largement : emissions atmospheriques, rejets liquides vers les cours d'eau, bruits, vibrations, odeurs ou accumulation de dechets. Les petites activites, comme un restaurant ou un salon de coiffure, presentent des effets limites. Les plus grandes installations, en revanche, peuvent affecter l'air ou l'eau en l'absence de mesures appropriees.

Parmi les ICPE figurent egalement les sites Seveso, qui manipulent des quantites importantes de substances dangereuses et font l'objet de plans de prevention des risques technologiques (PPRT). Consulter la fiche de votre commune et le registre des installations classees aide a identifier ces installations et leurs risques potentiels.

Cadre reglementaire et surveillance

Le regime juridique des ICPE repose sur le code de l'environnement. Les installations soumises a autorisation doivent obtenir une autorisation prefectorale avant de demarrer, sur la base d'une etude d'impact et d'une enquete publique. Celles qui relevent de l'enregistrement deposent un dossier, avec un delai d'instruction plus court. Les installations declarees peuvent commencer leur activite apres simple declaration en prefecture.

L'inspection des installations classees verifie le respect des regles au cours de l'exploitation. Les anomalies (fuites, rejets hors normes, depassement de bruit) peuvent donner lieu a des mises en demeure ou a des sanctions. Les resultats des inspections et les plaintes de riverains sont enregistres au titre de l'information du public.

ICPE et information acquereur-locataire

Si une ICPE, en activite ou ancienne, figure sur la commune ou a proximite, cette information peut apparaitre dans l'etat des risques remis lors d'une vente ou d'une location. La presence d'une installation declaree ne signifie pas qu'il existe un danger immediat, mais elle justifie de verifier les conditions d'exploitation et l'historique des incidents ou des plaintes. Les anciennes ICPE, fermees depuis des annees, peuvent laisser des sols pollues : consulter alors georisques.gouv.fr ainsi que les bases BASIAS et BASOL, qui recensent les sites concernes.

Ce portail est informatif et ne remplace pas l'etat des risques reglementaire : referez-vous a georisques.gouv.fr pour le document opposable lors d'une transaction immobiliere.

Installations classées (ICPE) et information acquéreur locataire

Lors d'une vente ou d'une location à Plouguenast-Langast, certains risques doivent être portés à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire. L'information acquéreur locataire couvre les risques faisant l'objet d'un plan de prévention (PPRn, PPRm, PPRt) prescrit ou approuvé, le zonage sismique, le potentiel radon, la pollution des sols, le recul du trait de côte et, depuis 2025, les obligations légales de débroussaillement. Selon la situation précise du bien, le risque installations classées (icpe) peut donc figurer ou non dans l'état des risques. Le document opposable se génère à l'adresse du bien sur georisques.gouv.fr. Pour tout comprendre, lisez notre dossier sur l'information acquéreur locataire.

Autres risques recensés à Plouguenast-Langast

Retrouvez la synthèse de tous les risques sur la fiche complète de Plouguenast-Langast.

Installations classées (ICPE) dans les communes voisines

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Toutes les ICPE sont-elles dangereuses ?

Non. La plupart sont des activites courantes encadrees sans danger particulier pour les riverains (restaurant, garage, salon). Seules certaines categories manipulent des substances a risque d'accident majeur, comme les sites Seveso ; le regime d'autorisation ou d'enregistrement impose alors des controles renforces.

Comment savoir quelle ICPE se trouve pres de chez moi ?

Consultez la fiche de votre commune sur mon-risque.com, puis completez l'information sur georisques.gouv.fr, qui recense les installations classees. Vous pouvez aussi contacter la prefecture ou la direction regionale de l'environnement.

Que signifie une ICPE declaree, enregistree ou autorisee ?

Declaree : petite installation, controle allege. Enregistree : categorie intermediaire, formalites de depot. Autorisee : risques plus importants, etude d'impact et enquete publique avant demarrage. Le regime determine le niveau de verification administrative.

Une ancienne ICPE fermee depuis longtemps peut-elle laisser des risques ?

Oui : le sol peut etre pollue par d'anciennes activites industrielles. Les anciens sites sont inventories dans BASIAS et BASOL, consultables sur georisques.gouv.fr ; une etude ou des mesures de depollution peuvent etre necessaires avant reconstruction ou reutilisation.

Le risque installations classées (icpe) est-il pris en compte dans l'état des risques à Plouguenast-Langast ?

L'information acquéreur locataire porte sur les risques faisant l'objet d'un plan de prévention prescrit ou approuvé, le zonage sismique, le potentiel radon, la pollution des sols, le recul du trait de côte et les obligations de débroussaillement. Selon la situation de Plouguenast-Langast, ce risque peut donc figurer ou non dans l'état des risques officiel.

Comment obtenir l'état des risques officiel à Plouguenast-Langast ?

Le document réglementaire (ERRIAL) se génère gratuitement à l'adresse précise du bien sur georisques.gouv.fr.

Document officielPour une transaction immobilière à Plouguenast-Langast, l'état des risques réglementaire se génère sur georisques.gouv.fr. mon-risque.com est un service d'information et ne s'y substitue pas.