Installations classées (ICPE) à Besançon

Cette page présente le risque installations classées (icpe) à Besançon (25056), dans le département Doubs. Vous y trouverez les données officielles disponibles pour la commune, ce que recouvre ce risque et son rôle dans l'information acquéreur locataire (IAL) lors d'une vente ou d'une location.

Localisation

Afficher le zonage officiel sur la carte : Périmètres PPRT (risques industriels) (source Géorisques / BRGM, indicatif).

Repères : centre de la commune. Fond OpenStreetMap, contours départementaux IGN / Etalab.

Données pour Besançon

122 établissement(s) recensé(s).

Régime et encadrement : 23 sous autorisation, 27 sous enregistrement, 4 relevant de la directive IED (industries les plus encadrées), 7 à contrôle renforcé (prioritaires).

Principales activités recensées : Autres activités (10), Combustion, réfrigération (5), Déchets (3), Agroalimentaire (3), Chimie, parachimie (2), Entrepôts et stockage (2).

Qu'est-ce qu'une installation classee (ICPE) ?

Les installations classees pour la protection de l'environnement (ICPE) regroupent les activites industrielles, commerciales ou agricoles susceptibles de presenter des risques ou des nuisances pour l'environnement et la sante. Il en existe de nombreuses categories, du garage automobile a la cimenterie, en passant par les elevages, les scieries, les restaurants, les stations-service et les carrieres. La majorite sont des activites courantes integrees au tissu urbain et rural, sans risque d'accident majeur.

Selon l'importance de l'activite et les substances utilisees, une ICPE releve du regime de declaration (les plus petites), d'enregistrement (categories intermediaires) ou d'autorisation (les plus importantes). Ce regime determine le niveau de controle administratif et les etudes requises avant l'exploitation.

Impacts et nuisances des ICPE

Les nuisances potentielles de ces installations varient largement : emissions atmospheriques, rejets liquides vers les cours d'eau, bruits, vibrations, odeurs ou accumulation de dechets. Les petites activites, comme un restaurant ou un salon de coiffure, presentent des effets limites. Les plus grandes installations, en revanche, peuvent affecter l'air ou l'eau en l'absence de mesures appropriees.

Parmi les ICPE figurent egalement les sites Seveso, qui manipulent des quantites importantes de substances dangereuses et font l'objet de plans de prevention des risques technologiques (PPRT). Consulter la fiche de votre commune et le registre des installations classees aide a identifier ces installations et leurs risques potentiels.

Cadre reglementaire et surveillance

Le regime juridique des ICPE repose sur le code de l'environnement. Les installations soumises a autorisation doivent obtenir une autorisation prefectorale avant de demarrer, sur la base d'une etude d'impact et d'une enquete publique. Celles qui relevent de l'enregistrement deposent un dossier, avec un delai d'instruction plus court. Les installations declarees peuvent commencer leur activite apres simple declaration en prefecture.

L'inspection des installations classees verifie le respect des regles au cours de l'exploitation. Les anomalies (fuites, rejets hors normes, depassement de bruit) peuvent donner lieu a des mises en demeure ou a des sanctions. Les resultats des inspections et les plaintes de riverains sont enregistres au titre de l'information du public.

ICPE et information acquereur-locataire

Si une ICPE, en activite ou ancienne, figure sur la commune ou a proximite, cette information peut apparaitre dans l'etat des risques remis lors d'une vente ou d'une location. La presence d'une installation declaree ne signifie pas qu'il existe un danger immediat, mais elle justifie de verifier les conditions d'exploitation et l'historique des incidents ou des plaintes. Les anciennes ICPE, fermees depuis des annees, peuvent laisser des sols pollues : consulter alors georisques.gouv.fr ainsi que les bases BASIAS et BASOL, qui recensent les sites concernes.

Ce portail est informatif et ne remplace pas l'etat des risques reglementaire : referez-vous a georisques.gouv.fr pour le document opposable lors d'une transaction immobiliere.

Installations classées (ICPE) et information acquéreur locataire

Lors d'une vente ou d'une location à Besançon, certains risques doivent être portés à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire. L'information acquéreur locataire couvre les risques faisant l'objet d'un plan de prévention (PPRn, PPRm, PPRt) prescrit ou approuvé, le zonage sismique, le potentiel radon, la pollution des sols, le recul du trait de côte et, depuis 2025, les obligations légales de débroussaillement. Selon la situation précise du bien, le risque installations classées (icpe) peut donc figurer ou non dans l'état des risques. Le document opposable se génère à l'adresse du bien sur georisques.gouv.fr. Pour tout comprendre, lisez notre dossier sur l'information acquéreur locataire.

Autres risques recensés à Besançon

Inondation · Séisme · Retrait-gonflement des argiles · Sécheresse · Mouvements de terrain · Cavités souterraines · Sols et sites pollués · Matières dangereuses

Retrouvez la synthèse de tous les risques sur la fiche complète de Besançon.

Installations classées (ICPE) dans les communes voisines

École-Valentin (2 km) · Pirey (3 km) · Chalezeule (4 km) · Miserey-Salines (5 km) · Châtillon-le-Duc (5 km) · Thise (6 km) · Montfaucon (6 km) · Les Auxons (6 km)

Pour aller plus loin

• Notre guide : Risques industriels et sites Seveso
• Tout savoir sur le risque : Installations classées (ICPE) en France
• Fiche risques complète de Besançon
• Risques du département Doubs

Questions fréquentes

Toutes les ICPE sont-elles dangereuses ?

Non. La plupart sont des activites courantes encadrees sans danger particulier pour les riverains (restaurant, garage, salon). Seules certaines categories manipulent des substances a risque d'accident majeur, comme les sites Seveso ; le regime d'autorisation ou d'enregistrement impose alors des controles renforces.

Comment savoir quelle ICPE se trouve pres de chez moi ?

Consultez la fiche de votre commune sur mon-risque.com, puis completez l'information sur georisques.gouv.fr, qui recense les installations classees. Vous pouvez aussi contacter la prefecture ou la direction regionale de l'environnement.

Que signifie une ICPE declaree, enregistree ou autorisee ?

Declaree : petite installation, controle allege. Enregistree : categorie intermediaire, formalites de depot. Autorisee : risques plus importants, etude d'impact et enquete publique avant demarrage. Le regime determine le niveau de verification administrative.

Une ancienne ICPE fermee depuis longtemps peut-elle laisser des risques ?

Oui : le sol peut etre pollue par d'anciennes activites industrielles. Les anciens sites sont inventories dans BASIAS et BASOL, consultables sur georisques.gouv.fr ; une etude ou des mesures de depollution peuvent etre necessaires avant reconstruction ou reutilisation.

Le risque installations classées (icpe) est-il pris en compte dans l'état des risques à Besançon ?

L'information acquéreur locataire porte sur les risques faisant l'objet d'un plan de prévention prescrit ou approuvé, le zonage sismique, le potentiel radon, la pollution des sols, le recul du trait de côte et les obligations de débroussaillement. Selon la situation de Besançon, ce risque peut donc figurer ou non dans l'état des risques officiel.

Comment obtenir l'état des risques officiel à Besançon ?

Le document réglementaire (ERRIAL) se génère gratuitement à l'adresse précise du bien sur georisques.gouv.fr.