Cette page présente le risque inondation à Amance (70012), dans le département Haute-Saône. Vous y trouverez les données officielles disponibles pour la commune, ce que recouvre ce risque et son rôle dans l'information acquéreur locataire (IAL) lors d'une vente ou d'une location.

Localisation

Afficher le zonage officiel sur la carte : Zones inondables (EAIP) et zonages PPR (source Géorisques / BRGM, indicatif).

Repères : centre de la commune. Fond OpenStreetMap, contours départementaux IGN / Etalab.

Données pour Amance

Atlas des zones inondables (AZI) : Oui · Territoire à risque important (TRI) : Non recensé

Arrêtés de catastrophe naturelle (inondation)

Amance compte 8 reconnaissance(s) CatNat inondation depuis 1982, pour une moyenne nationale d'environ 4,0 par commune. Cela représente en moyenne un épisode reconnu tous les 6 ans depuis 1982.

Comprendre le risque inondation

L'inondation est l'un des premiers risques naturels en France par le nombre de communes exposees et le cout des dommages. Elle prend plusieurs formes : debordement de cours d'eau (fleuves, rivieres et torrents), ruissellement urbain ou agricole (eaux stagnant sur le terrain ou ruisselant en masse), remontee de nappe phreatique (montee saisonniere de la nappe d'eau souterraine), et submersion marine sur le littoral (intrusion d'eau marine lors de tempetes ou d'evenements meteorologiques extremes).

Le phenomene s'observe a differentes echelles spatiales et temporelles : certaines inondations sont lentes et previsibles, d'autres rapides et soudaines. La connaissance de l'alea s'appuie sur les atlas des zones inondables (AZI) elabores par les services de l'Etat, les territoires a risque important d'inondation (TRI) issus de la directive europeenne relative a l'evaluation et a la gestion des risques d'inondation (directive 2007/60/CE), et, la ou le risque le justifie, sur un plan de prevention des risques d'inondation (PPRI) qui cartographie l'alea, reglemente l'urbanisme et impose des prescriptions de construction dans les zones exposees.

Prevention et cadre reglementaire

Le PPRI, approuve par arrete prefectoral, fixe les regles applicables selon la zone d'alea (fort, moyen ou faible), interdisant ou encadrant strictement la construction, l'extension d'habitations et certaines activites. Dans les zones de forte exposition, les nouvelles constructions sont souvent proscrites ; dans les zones moderees, des surelevations, rehaussements de seuils ou amenagements de protection peuvent etre imposes. Le respect de ces prescriptions est obligatoire et verifie lors de la delivrance du permis de construire.

Le PPRI vaut servitude d'utilite publique et s'impose aux documents d'urbanisme locaux. Dans les territoires a risque important d'inondation (TRI), une strategie locale de gestion du risque inondation est elaboree pour reduire l'exposition des populations et des biens. Sur le littoral, le suivi de l'erosion cotiere complete le dispositif. Des dispositifs de vigilance et d'alerte, comme la vigilance crues, permettent a la population de se preparer en cas d'evenement imminent.

Consequences sur le bati et les personnes

Les inondations peuvent provoquer des degats structurels importants : infiltration d'eau dans les fondations, affaiblissement des murs, deterioration des installations electriques et de chauffage. Les biens mobiliers (mobilier, amenagements, biens personnels) sont rapidement endommages, voire emportes. L'exposition prolongee a l'humidite favorise l'apparition de moisissures et de problemes sanitaires. Pour les personnes, le danger immediat reside dans la hauteur d'eau et la force du courant, qui peuvent mettre en peril la vie. Les axes routiers peuvent etre coupes, isolant des quartiers et entravant l'acces aux secours.

La resilience d'un territoire depend de la rapidite d'evacuation de l'eau apres l'evenement, de l'anticipation des habitants et de la qualite des infrastructures. Des mesures simples (mise hors d'eau des equipements sensibles, etancheite du soubassement, obturation des entrees, coupure prealable des reseaux) reduisent les degats et les risques sanitaires consecutifs.

Inondation et transaction immobiliere

Une commune couverte par un PPRI prescrit ou approuve, ou ayant fait l'objet d'arretes de catastrophe naturelle reconnaissant l'inondation, releve de l'information acquereur-locataire : ces elements doivent figurer dans l'etat des risques remis a l'acquereur ou au locataire. Cet etat, etabli a partir du formulaire type, indique notamment l'existence d'un PPRI, les zones d'alea concernees et l'historique des sinistres ayant donne lieu a indemnisation au titre des catastrophes naturelles. L'acheteur ou le locataire est ainsi informe du niveau d'exposition et peut adapter sa decision et ses conditions d'assurance.

Il est recommande de verifier directement sur georisques.gouv.fr la situation a l'adresse exacte du bien : le site indique l'appartenance aux zonages PPRI et TRI, l'historique des arretes de catastrophe naturelle, et donne acces aux cartes de l'alea et du zonage. Cette transparence est au coeur du dispositif d'information des acquereurs et locataires (IAL) en France.

Inondation et information acquéreur locataire

Lors d'une vente ou d'une location à Amance, certains risques doivent être portés à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire. L'information acquéreur locataire couvre les risques faisant l'objet d'un plan de prévention (PPRn, PPRm, PPRt) prescrit ou approuvé, le zonage sismique, le potentiel radon, la pollution des sols, le recul du trait de côte et, depuis 2025, les obligations légales de débroussaillement. Selon la situation précise du bien, le risque inondation peut donc figurer ou non dans l'état des risques. Le document opposable se génère à l'adresse du bien sur georisques.gouv.fr. Pour tout comprendre, lisez notre dossier sur l'information acquéreur locataire.

Autres risques recensés à Amance

Séisme · Retrait-gonflement des argiles · Mouvements de terrain · Installations classées · Sols et sites pollués · Matières dangereuses

Retrouvez la synthèse de tous les risques sur la fiche complète de Amance.

Inondation dans les communes voisines

Baulay (2 km) · Faverney (3 km) · Buffignécourt (3 km) · Menoux (4 km) · Fouchécourt (5 km) · Senoncourt (5 km) · Contréglise (6 km) · Amoncourt (6 km)

Pour aller plus loin

• Notre guide : Le risque inondation
• Tout savoir sur le risque : Inondation en France
• Fiche risques complète de Amance
• Risques du département Haute-Saône

Questions fréquentes

Comment savoir si une maison est en zone inondable ?

Consultez la fiche de la commune sur mon-risque.com, puis generez l'etat des risques a l'adresse exacte sur georisques.gouv.fr : il indique l'appartenance a un PPRI, aux zones inondables et l'historique des arretes de catastrophe naturelle pour inondation.

Qu'est-ce qu'un PPRI et quelles obligations impose-t-il ?

Le plan de prevention des risques d'inondation cartographie l'alea et fixe des regles de construction et d'urbanisme dans les zones exposees (interdiction, restrictions ou prescriptions de surelevation). Le respect de ces regles lors d'une construction neuve ou d'une extension est obligatoire et peut entrainer des surcouts.

Que signifie un arrete de catastrophe naturelle pour inondation ?

C'est une decision interministerielle reconnaissant officiellement un evenement inondation dans une commune sur une periode donnee. Elle permet aux assures d'activer la garantie catastrophes naturelles de leur contrat, a condition d'avoir assure le bien avant l'evenement.

Quelle difference entre submersion marine et debordement fluvial ?

La submersion marine concerne le littoral et resulte de tempetes ou d'une elevation temporaire du niveau de la mer ; le debordement fluvial concerne les cours d'eau continentaux. Les deux peuvent relever de la garantie catastrophes naturelles, mais les travaux de prevention et les prescriptions PPRI different selon le type d'alea.

Le risque inondation est-il pris en compte dans l'état des risques à Amance ?

L'information acquéreur locataire porte sur les risques faisant l'objet d'un plan de prévention prescrit ou approuvé, le zonage sismique, le potentiel radon, la pollution des sols, le recul du trait de côte et les obligations de débroussaillement. Selon la situation de Amance, ce risque peut donc figurer ou non dans l'état des risques officiel.

Comment obtenir l'état des risques officiel à Amance ?

Le document réglementaire (ERRIAL) se génère gratuitement à l'adresse précise du bien sur georisques.gouv.fr.